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Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton.
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Le présent décret modifie les dispositions de l’article 2 du décret n°01-042/PRM du 05 février 2001portant création de la mission de restructuration du secteur coton.
Title
Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton.
