Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche.
Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
Title
Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche.