Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, a pour objet d’arrêter les attributions et les compétences du Ministère et de présenter son organisation.
Title
Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.
Country
Djibouti
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/dji38335.doc
Implements
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.