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Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau).

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Il est créé un fonds national dénommé " Fonds National de l’Eau ", en abrégé " F.N.Eau ". L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le champ d’intervention, et le mode de gestion de ce fonds sont définis par les dispositions du présent décret.
Title
Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau).
Country
Djibouti
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fund
ECOLEX region
Africa
Eastern Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/dji38374.doc
Implements
Loi n° 93/AN/95/3e L portant Code de l'eau.