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Décret n°2005-436/PRES/PM/MECV portant, organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
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En application des dispositions de l’article 32 du décret n°2005-040/PRES/PM/MECV du 03 février 2005 portant organisation du Ministère de l’environnement et du cadre de vie, l’organisation de la Direction nationale du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts est régie par les dispositions du présent décret.
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Décret n°2005-436/PRES/PM/MECV portant, organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts.
