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Décret n°2007-189 du 16 novembre 2007 fixant les conditions de délivrance du permis de chasse.
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Le présent décret fixe la taxe et précise les conditions de délivrance du permis de chasse. Toute personne désirant obtenir un permis de chasse doit adresser une demande au Directeur chargé de la protection de la faune.
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Décret n°2007-189 du 16 novembre 2007 fixant les conditions de délivrance du permis de chasse.