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Décret n°2013-1224/PRES/PM/MATS/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).
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Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent. Le Conseil des frontières est chargé de : donner des orientations en matière de gestion des frontières ; suivre et évaluer la politique nationale des frontières ; veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant su
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Décret n°2013-1224/PRES/PM/MATS/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).