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Décret n°2013-1325 du 26 février 2013, portant déclassement de deux parcelles de terrains du domaine public routier de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.
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Le présent décret autorise le déclassement de deux parcelles du domaine public de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.
Title
Décret n°2013-1325 du 26 février 2013, portant déclassement de deux parcelles de terrains du domaine public routier de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.
