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Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).
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Le présent décret interdit l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus spp communément appelé « bois de vène » sur tout le territoire national.
Title
Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).
