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Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
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Le présent décret ratifie la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles(Texte révisé du 11/07/2003,Maputo).
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Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.