Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).
Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale. Le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale comprend le Comité d’Orientation et la Direction.
Title
Décret n°2013-710-P-RM du 02 septembre 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA).