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Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement.
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Le présent décret crée le Comité de suivi des projets et programmes de développement et définit ses attributions, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Title
Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement.
