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Home»Law and Cases»Legislation»Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
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Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 5, 10, 15 du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
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Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
