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Décret n°7-180/PM-RM du 6 juin 2007 du 5 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali.
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Le présent Décret fixe le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) qui comprend un Comité de Supervision; un Comité de Pilotage; et un Secrétariat Permanent.
Title
Décret n°7-180/PM-RM du 6 juin 2007 du 5 juin 2007 fixant le cadre institutionnel de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Mali.
