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Décret nº 00-21 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse.
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Le présent décret fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse, chargés de donner leur avis ou formuler des suggestions sur toutes les questions rapportant à la chasse et à la protection et de faune de son habitat.
Title
Décret nº 00-21 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse.