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Décret nº 013-2006 portant modification de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire.
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Le présent décret modifie les dispositions de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire, relatives à la composition du Comité de programmation alimentaire (CPA).
Title
Décret nº 013-2006 portant modification de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire.
