Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières, spécialment celles pour l'aménagement du territoire, la protection et la conservation des ressources naturelles, la lutte anti-érosive et la lutte contre la pollution. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que de ceux des administrations perso
Title
Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.