Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia, indique le ministre de l'équipement comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.