Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.
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Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift, indique le ministre de l'équipement comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.
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Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.