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Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.
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Ce décret porte dispositions relatives à la délimitation des bassins hydrauliques, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan national de l'eau.
Title
Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.
Décret nº 2-97-223 relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau.
Implements
Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.
