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Décret nº 2-05-776 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires.
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Ce décret modifie le paragraphe 7 de l'article 8bis de l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires. Cet arrêté fixe les normes microbiologiques, physico-chimiques et d'emballage du beurre, du beurre concentré, de l'huile de beurre, du beurre fermier, du beurre salé et beurre demi-sel. Les volumes nominaux sur les embalages doivent être exprimés en litres,centilitres ou mililitres.
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Décret nº 2-05-776 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1921 relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires.