Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret réglemente le transport des denrées périssables, notamment de celles animales et d'origine animale visées à l'article 2 du dahir portant loi nº 1-75-291, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, et celles d'origine végétale surgelées. Il comprend 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport (I); Dispositions relatives aux denrées transportées (II); Vérification de conformité des engins de trans
Title
Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables.