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Décret nº 2-97-488 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.

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Ce décret nº 2-97-488 porte composition et fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.
Title
Décret nº 2-97-488 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.
Country
Morocco
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mor13128.pdf
Implements
Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.