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Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
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Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologique
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Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.