Ce décret fixe les conditions de fabrication, de vente et de contrôle des produits de charcuterie. Il est formé par 21 articles répartis en 5 titres, à savoir: Objet-définitions (I); Conditions d'installation et d'équipement (II); Conditions hygièniques de fonctionnement (III); Conditionnement, emballage, marquage de salubrité, entreposage et transport (IV); Dispositions diverses (V).