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Décret nº 2000-1035 modifiant le décret nº 96-555 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes.
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Ce décret modifie le décret fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes. Pour chacun de ces espaces, la liste précise la ou les personnes publiques dont le budget bénéficie du produit net de la taxe.
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Décret nº 2000-1035 modifiant le décret nº 96-555 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes.