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Décret nº 2000-1165 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
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Ce décret réglemente la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Les matériels de multiplication de plantes ornementales doivent, lors de leur commercialisation, remplir les conditions minimales de qualité et d'état sanitaire suivantes:1) être, d'après l'examen visuel, essentiellement indemnes d'organismes nuisibles affectant leur qualité ainsi que de tout signe ou symptôme de la présence d'organismes nuisibles réduisant leur utilité ; dans le cas contraire, le
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Décret nº 2000-1165 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.