Il est ajouté, à la suite de l'article 13 du décret du 9 août 1993, un article 13-1 ainsi rédigé: "Art. 13-1. - Les préparations à base de foie gras légalement fabriquées ou commercialisées et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être commercialisées sur le territoire français. Toutefois, pour ces préparations, il est interdit d'utiliser l'une des dénominations prévues à l'arti