Le présent décret définit les conditions et les modalités d'application du Code minier en matière de police des mines. La police des mines vise à prévenir et à mettre fin aux dommages imputables aux activités de recherche et d'exploitation, à contrôler et suivre la conduite des opérations minières et à faire respecter les dispositions prévues par le Code minier et ses textes d'application.