Les dispositions du présent décret portent réglementation de la prospection, la recherche, l'exploitation, la possession, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales à l'exception des ressources en eau et des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régis par des dispositions spéciales. Le décret est formé par 388 articles répartis en 17 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du Code minier(II); Prospection minière (III);