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Décret nº 2000-2407 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.

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Ce décret porte organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.
Title
Décret nº 2000-2407 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun22970.pdf
Implements
Loi nº 98-109 relative à l'office de la marine marchande et des ports.