Ce décret fixe les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons. Il est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive nº 91/174/CEE, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.