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Décret nº 2000-2446 relatif à la fixation des conditions et des modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire.
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Ce décret réglemente les conditions et les modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire, contribution prévue par l'article 40 de la loi nº 99-101 portant loi de finances pour l'année 2000.
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Décret nº 2000-2446 relatif à la fixation des conditions et des modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire.
