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Décret nº 2000-2578 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales.
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Ce décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales, créé par le décret-loi nº 62-10 du 3 avril 1962.
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Décret nº 2000-2578 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales.
