Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.
Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile créé par le décret-loi nº 70-13 du 16 octobre 1970.
Title
Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.
