Ce décret modifie divers articles du décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Les principales modifications concernent les autorisations de pêche et les dispositions relatives aux quotas et sous-quotas.