Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, a pour objet définir le système d'octroi des licences de pêche des crevettes pénéides côtières. Il est formé par 43 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Outils de gestion (II); Gestion des licences (III): Retrait des licences (IV); Attribution des licences libres (V); Réajustement de redevances (VI); Dispositions finales (VII). Pour gérer les licences, il se