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Décret nº 2000-676 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.
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Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :1) les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière; 2) les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt; 3) les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion. Les montants des subventions à l'investissement forestier pour les opérations sus-mention
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Décret nº 2000-676 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.