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Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural.

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Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5,224-6 et 224-10 relatifs aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Title
Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra21190.pdf