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Décret nº 2000-778 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
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Ce décret modifie diverses dispositions du décret nº 86-103 portant dispositions applicables aux produits et aux substances commercialisés pour être destinés à l'alimentation animale soit des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, soit des animaux familiers.
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Décret nº 2000-778 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
