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Décret nº 2000-831 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
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Ce décret établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires, créé en vertu des dispositions de l'article 73 de la loi nº 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
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Décret nº 2000-831 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.