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Décret nº 2000-837 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural.
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Ce décret porte dispositions relatives au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, organisme placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la formation professionnelle et de l'emploi, chargé, entre autres, de la mise en oeuvre, pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la Communauté européenne d'actions concourant à l'installation des agriculteurs et à leur formation continue, à la modernisation, à l'extensification,
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Décret nº 2000-837 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural.