Décret nº 2000-848 fixant les conditions de production des vins de pays.
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Ce décret définit les conditions de production que doivent satisfaire les vins pour pouvoir bénéficier de la dénomination « vin de pays » suivie du nom du département ou de celui d'une zone spécifique de production. Des dispositions plus restrictives pour les vins de pays suivis d'une zone spécifique de production peuvent être prévues par les décrets de définition des conditions de production pris en vertu du deuxième tiret de l'article 5 du décret du 13 septembre 1968 portant règlement d'admini
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Décret nº 2000-848 fixant les conditions de production des vins de pays.