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Décret nº 2000-951 modifiant le décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
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Les articles 2 à 5 du décret du 12 mars 1996, relatifs à la composition de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont remplacés par les dispositions du présent décret.
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Décret nº 2000-951 modifiant le décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
