Ce décret fixe les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin, et notamment des eaux usées industrielles et des eaux usées domestiques. Le rejet des eaux usées industrielles dans les caniveaux d'eau pluviales est interdit; il doit être conforme aux exigences contenues dans le permis de déversement, contenant les informations relatives aux débis moyens et maximaux permis, à la concetration et charge moyennes et maximales de contaminant permises et aux exigences d'auto-surveilla