Les dispositions du présent décret fixent les normes et les conditions auxquelles doivent répondrent les denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, et qui sont traités par ionisation, pour pouvoir être importés, détenus, et mis en vente. L'étiquetage des denrées traitées par ionisation susceptibles d'être destinées à l'alimentation humaine doit respecter les dispositions fixées par le présent décret à l'article 7, notamment, la mention « trait