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Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.

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Ce décret fixe les normes de qualité de l'air ambiant, les normes de rejets des véhicules motorisés et les nomes d'emissions atmosphériques relatives aux sources fixes .
Title
Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.
Country
Benin
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
ocean acidification
air quality
ozone
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/ben86033.pdf
Implements
Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.