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Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
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Les vins pour lesquels est revendiquée une appellation d'origine contrôlée ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que définis par le présent décret. Pour l'élaboration des vins mousseux et pétillants, la délivrance d'un certificat d'aptitude précède la délivrance du certificat d'agrément pour l'appellation revendiquée. Pour les autres vi
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Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.