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Décret nº 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
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Ce décret indique quelles sont les eaux considérées comme destinées à la consommation humaine et les exigences de qualité qu'elles doivent satisfaire ainsi que les dérogations admises. Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues au présent décret: - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes; - et être conformes aux limites de qual
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Décret nº 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.