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Décret nº 2001-143 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.
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Ce décret fixe les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce, et notamment les règles relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (chapitre I); celles relatives aux entrepreneurs de manutention et aux exploitants des postes à quai spécialisés (chapitre II); celles relatives aux marchandises dangereuses (chapitre III) et celles relatives aux procédures d'urgence (chapitre
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Décret nº 2001-143 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.